ARTICLE 1 – Société :

 RollerQuadClub est une auto entreprise dont le siège social est situé au 63 chemin de la solitude, 34700 Lodève. SIRET : 83430782900012.

Article 2 – Terminologie

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué sur le Site RollerQuadClub, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente RollerQuadClub complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.

Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

Article 3 - Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

 3.1 Les présentes conditions générales de vente de la société rollerquadclub.com (ci-après désigné par «CGV Rollerquadclub» définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par rollerquadclub.com aux Membres depuis le Site Rollerquadclub.

Les produits peuvent être vendus aux Membres directement entre le Membre et rollerquadclub.com: Les CGV Rollerquadclub s’appliquent exclusivement et en intégralité.

3.2 Les CGV Rollerquadclub se complètent des Conditions Générales d'Utilisation Rollerquadclub et de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée. Toute commande effectuée depuis le Site Rollerquadclub emporte de plein droit l’acceptation des présentes.

Article 4 –Modalités d’accès aux Services

4.1. Se fait dés lors qu’un client renseigne ses informations dans le formulaire de contacts suite à la validation de son panier.

Article 5 –Modalités de commande

5.1. Les produits ou services sont présentés à partir d’une Fiche Descriptive permettant au Membre de prendre connaissance du prix de vente, de la durée de traitement de la pré-commande, du montant des frais de livraison éventuels, ainsi que de la description des produits et/ou services proposés à la vente.

 5.2 En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de Commande, le Membre déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve, l’intégralité des CGV Rollerquadclub.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Rollerquadclub confirmera systématiquement la Commande, puis son expédition par courrier électronique.

5.3 Exceptionnellement et pour certaines ventes seulement, le Membre pourra, pendant toute la durée d’une même vente d’un produit ou service, après avoir payé sa Commande, compléter celle-ci par d’autres produits ou services de la même vente, en cliquant sur le lien « compléter ma commande »

Article 6: Obligations du Membre

6.1 Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des CGV Rollerquadclub, et en particulier en cas de fraude, de tentative de fraude, ou d’incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services Rollerquadclub,

6.2 Rollerquadclub se réserve le droit d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes et notamment sans que cette liste soit exhaustive:•lorsque le compte Membre a fait l’objet d’une suspension d’accès aux Services Rollerquadclubconformément à l’article 6.1 des présentes ; •lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Membre; •en cas de fraude, de tentative de fraude du Membre ;•en cas d’incident de paiement.

 6.3 Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Rollerquadclub être amenée à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. En cas de non régularisation de l’envoi des informations et/ou documents dans un délai imparti notifié préalablement par Rollerquadclub lors de la demande, Rollerquadclub.com pourrait être contrainte d’annuler la Commande, bloquer l’accès au Compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles du Membre concerné, dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de Rollerquadclub.com

Article 7–Prix

7.1. Le prix des produits ou services proposés à la vente est indiqué toutes taxes comprises dans la Fiche Descriptive. Les frais de livraison de la Commande seront communiqués au Membre avant la validation définitive et le paiement de celle-ci. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatifs à la TVA seront applicables.

Article 8–Disponibilité des produits et services

Les produits et services proposés sont proposés en pré-commande et vendus en quantité limité. Ils sont proposés aux Membres jusqu’à épuisement. Ainsi, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. En application des dispositions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre sera alors remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 9–Droit de rétractation

9.1.1 Pour les biens et/ou services commercialisés sur le Site Rollerquadclub.com , et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Membre peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de son/ses produit(s) ou la validation définitive de sa Commande pour les contrats de prestation de service, exercer son droit de rétractation en le notifiant conformément à l’article 9.2 des présentes. Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le Membre qui demande expressément l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation pourra exercer son droit de rétractation. Néanmoins, dans une telle hypothèse, Rollerquadclub.com pourra lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que Rollerquadclub.com ait recueilli sa demande expresse.

9.1.2 Certains produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre. Le Membre en sera informé dans la Fiche Descriptive du produit commandé et avant la validation de sa Commande. Il s’agit notamment :

•de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation ; Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Membre qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation. •de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; •de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; •de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; •de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

; 9.2.Modalités9.2.1 Notification de la rétractation Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’une prestation de service, le Membre devra notifier son intention de se rétracter à Rollerquadclub.com :

En envoyant un mail à rollerquadclub@gmail.com

9.2 Retour des produits, Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le Membre doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze(14 ) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Le Membre doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 10 ci-après.

9.2.3 Frais de retours

Les frais de retours des produits sont à la charge du Membre.Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Membre. Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Membre pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.

Le coût estimatif du retour du produit indiqué dans le tableau ci-dessous est présenté à titre indicatif et n’engage pas Rollerquadclub. Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit seront établis en fonction du transporteur choisi par le Membre et selon les critères suivants :- la nature du produit, - son poids et ses dimensions - la distance à parcourir - l’urgence de la livraison

9.3 Remboursement : Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze(14)jours à compter de la réception par Rollerquadclub de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément Rollerquadclub à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement. Cependant le Membre est informé que ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par Rollerquadclub ou jusqu’à ce que le Membre ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de Rollerquadclub

Article 10–Modalités de renvoi de produit par le Membre.

10.1.Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation. Pour un traitement efficace de sa demande, le Membre est invité à retourner son/ses produit(s) selon les modalités suivantes: par voie postale à l’adresse qui sera indiquée sur l’étiquette de retour mise à disposition à l’issue de sa demande de retour .

 Le produit concerné doit être retourné à Rollerquadclub.com : •correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Membre (n° commande, nom, prénom, adresse). •sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. Si le Membre opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Ethnoa puisse identifier le Membre qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi, il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,...). A défaut, le traitement des retours et le délai de remboursement s’en trouveront allongés.

Article 11–Paiement

11.1Paiement au comptant Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard, ou Paypal. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services Rollerquadclub.

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée au plus tard dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Article 12–Sécurisation

Le Site Rollerquadclub fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants

Article 13–Livraison

13.1.Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de Commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Membre ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine,

13.2. Frais de livraison Le montant des frais de livraison est unique.

13.3. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 2-3 semaines ouvrés à compter de la Commande du produit ou service en précommande.

13.4. Retard ou absence de livraison

En cas de retard ou d’absence de livraison, le Membre peut contacter le Service Relations Membres de Rollerquadclub, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » Rollerquadclub et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande. Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard dans les 2 semaines ouvrés après la date de livraison indiquée par Rollerquadclub, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas deforce majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Le Membre sera alors remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation de la Commande.

13.6 Absence du Membre lors de la livraison

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : •Si le colis est livré par La Poste, le Membre devra retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. •Si le colis est livré par un autre transporteur, le Membre devra contacter le transporteur au le numéro indiqué sur l’avis de passage pour convenir d’une nouvelle date de livraison. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé Rollerquadclub. Un mail automatique est envoyé au Membre, lui proposant, soit la livraison à domicile du colis, soit le remboursement. Sans réponse du Membre dans les dix (10) jours suivant la réception de cet e-mail, Rollerquadclub, un remboursement de la Commande n’ayant pu être livrée sera établie.

13.8 Colis égaré

Dans l’hypothèse où dans les cinq (7) jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa Commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste, ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de Rollerquadclub par le biais de la rubrique « Contact.

Le Service Relations Membres de Rollerquadclub ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste ou du transporteur dont les délais de réponse définitive sont généralement de vingt-un (21) jours ouvrés. Le Membre recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. •Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. ...) •Si le colis est déclaré perdu, Rollerquadclub en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement du montant de la Commande correspondant au colis perdu (produits commandés et frais de livraison).

Article 14-Garanties

14.1.Garanties légales

Le Membre est informé les produits vendus sur le Site Rollerquadclub, sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation (Annexe 1) et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil (Annexe 2), indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

14.1.1 Garantie légale de conformité

Le Membre pourra invoquer la garantie légale de conformité dans un délai de 2 semaines à compter de la livraison du produit, sans avoir à rapporter la preuve que le défaut existait avant la livraison.

Le Membre pourra bénéficier des solutions suivantes selon ce qu’il est possible de faire et sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation: •soit le remplacement de son produit par un produit identique ou de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles; •soit la réparation de son produit. Si ces deux solutions sont impossibles à mettre en œuvre dans les 30 jours suivant la demande du Membre selon les conditions prévues aux article L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation reproduits en Annexe 1 des présentes, Rollerquadclubprocèdera au remboursement intégral (prix d’achat et frais de livraison éventuels), contre retour du produit. Les frais de retour du produit, les frais de réparation ou de l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Rollerquadclub.

14.3 Modalité de mise en œuvre des garanties

14.3.1 Mise en œuvre des garanties légales Pour toute demande concernant les garanties légales, le Membre doit alors contacter le Service Relations Membres par le biais de la rubrique « Contact » du Site Rollerquadclub.

Article 15–Modification des Conditions Générales de Vente. Rollerquadclub se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Annexe 1

Article L217-4 Code de la consommationLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1.Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : •correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; •présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2.Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 Code de la consommationLes défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte : •Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; •Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Article L217-12 Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-13 Code de la ConsommationLes dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. Annexe 2Article 1641 Code civilLe vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1645 Code civilSi le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. Article 1646 Code civilSi le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. Article 1648 alinéa 1er Code civilL’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Rollerquadclub met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ethnoa.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://Rollerquadclub.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Manon Duma - SIRET : 83430782900012 - 343 chemin de la solitude 34700 Lodeve

Responsable publication : Manon Duma - rollerquadclub@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster: Manon Duma - rollerquadclub@gmail.com

Hébergeur : Square <x

Délégué à la protection des données : - support@o2switch.fr

Les mentions légales sont conformes à RGPD est sont proposé par Le générateur de mentions légales RGPD.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://rollerquadclub.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://rollerquadclub.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://rollerquadclub.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://rollerquadclub.com est mis à jour régulièrement par https://rollerquadclub.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://rollerquadclub.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Rollerquadclub s’efforce de fournir sur le site https://rollerquadclub.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://rollerquadclub.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://rollerquadclub.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://rollerquadclub.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://rollerquadclub.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Rollerquadclub agit en tant qu’éditeur du site https://rollerquadclub.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est représenté par Manon Duma, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Rollerquadclub s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Rollerquadclub traite des Données Personnelles, Rollerquadclub prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Rollerquadclub les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Rollerquadclub est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

    pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Rollerquadclub ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Rollerquadclub disposent des droits suivants :

    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://ethnoa.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Rollerquadcluba connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Rollerquadclubs’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Rollerquadclub utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Rollerquadclub par écrit à l’adresse suivante :

rollerquadclub@gmail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Rollerquadclub corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Rollerquadclub par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Rollerquadclub peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Rollerquadclub s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Rollerquadclub reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Rollerquadclub s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Rollerquadclub , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Rollerquadclub ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Rollerquadclubet des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Rollerquadclub sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site Rollerquadclub nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:

il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies : Les données transmises directement Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ». Les données collectées automatiquement Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

hRollerquadclub collecte également des informations qui améliorent l'expérience utilisateur et offre des astuces contextualisées:

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Rollerquadclub, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Ces données sont conservées pendant un maximum de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Rollerquadclub n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://ethnoa.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://ethnoa.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Rollerquadclub utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Rollerquadclub prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Rollerquadclub contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rollerquadclub. Cependant, Rollerquadclub n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Rollerquadclub est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Rollerquadclub d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Rollerquadclub informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque, Rollerquadclub ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Rollerquadclub décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Rollerquadclub, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Rollerquadclub d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Rollerquadclub pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Rollerquadclub ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Rollerquadclub , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Rollerquadclub . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://ethnoa.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Rollerquadclub peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Rollerquadclub d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Rollerquadclub, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Rollerquadclub est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.